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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


L’ensemble des éléments du site (photographies, illustrations, pictogrammes, logos, marques et descriptifs) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable du vendeur et peut conditionner à une contrepartie financière.

 


PROTECTION DES DONNÉES
À CARACTÈRE PERSONNEL

1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site «  www.aikido-harmonie.com» sont les suivantes :

  • OUVERTURE DE COMPTE
    Lors de la création du compte du Client, ses nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, adresse de livraison et de facturation.

  • CONNEXION
    Lors de la connexion du Client au site internet, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.

  • PROFIL
    L’utilisation des prestations prévues sur le site permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone.

  • COOKIES
    Les cookies sont utilisés dans le cadre de l’utilisation du site. Le client a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

 

2. UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées auprès des Clients ont pour objectif la mise à dispositions des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site par le client ;

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site internet ;

  • Gérer notre relation commerciale ;

  • Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par le client ;

  • Conserver et mettre à jour nos fichiers-clients ;

  • Personnalisation des offres complémentaires ou promotionnelles ou afficher des publicités en fonction de l’historique de navigation du client, selon ses préférences ;

  • Prospection et le développement des activités de l'Association ;

  • Réaliser des analyses et des statistiques, et développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter les activités commerciales et marketing de l'Association ;

  • Prévention et détection des fraudes,  malwares  (malicious softwares  ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

  • Gestion des éventuels litiges avec les clients ;

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences du client.

 

3. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Quand le client utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles l'Association a passé des contrats ;

  • Lorsque le client publie, dans les zones de commentaires libres du site internet, des informations accessibles au public ;

  • Quand le client autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

  • Quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance client, la publicité, la livraison des produits et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

  • Si la loi l’exige, l'Association peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre lui et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

  • Si l'Association est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs, ou procédure de redressement judiciaire, il pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

 

4. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

L'Association s’engage à n’effectuer de transfert de données personnelles en dehors du territoire de l’Union européenne qu’avec l’autorisation préalable du Client et dans un cadre sécurisé conformément aux exigences de la législation applicable, c’est-à-dire soit vers des pays présentant un niveau de protection dit « adéquat » au sens des autorités européennes de protection des données personnelles (CNIL), soit vers des entités ayant signé des clauses contractuelles telles qu’édictées par les autorités européennes.


5. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

L'Association met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


6. MISE EN ŒUVRE DES DROITS DES UTILISATEURS

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients disposent de droits suivants :

  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;

  • Ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infos@aikido-harmonie.com Il est à noter que les informations partagées avec d’autres clients peuvent rester visibles du public sur le site internet, même après suppression de leur compte ;

  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infos@aikido-harmonie.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l'Association peut demander une preuve de l’identité du client afin d’en vérifier l’exactitude ;

  • Si les données à caractère personnel détenues par l'Association sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infos@aikido-harmonie.com

  • Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : infos@aikido-harmonie.com

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7. ÉVOLUTION DE LA PRÉSENTE CLAUSE

L'Association se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment.
Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l'Association s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Le vendeur informera également les client de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

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